Créer sa SASU à Paris : Le Guide Complet 2026

Définition, étapes, capital social, statuts, fiscalité et formalités d’immatriculation : maîtrisez chaque aspect de la création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dans la capitale, en toute sérénité.

Créer sa SASU à Paris : Le Guide Complet 2026 — entrepreneur signant ses statuts SASU dans un bureau parisien
Créer son entreprise SASU à Paris en toute sérénité avec LegalCentre. Créer sa SASU à Paris : Le Guide Complet 2026.

Vous êtes entrepreneur indépendant et envisagez de lancer votre activité à Paris ? La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) séduit chaque année des milliers de créateurs grâce à sa souplesse statutaire, son régime social protecteur et sa fiscalité optimisable. Régie par l’article L. 227-1 du Code de commerce, cette forme juridique permet à un associé unique de bénéficier des avantages d’une société de capitaux tout en conservant un contrôle total sur sa structure.

Mais entre la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, la publication de l’annonce légale et l’immatriculation au greffe, les démarches peuvent rapidement devenir un parcours du combattant. Sans accompagnement, le délai moyen pour créer une SASU à Paris oscille entre trois et six semaines, selon la complexité du dossier et la disponibilité des intervenants.

Chez LegalCentre, plateforme de services juridiques basée au cœur de Paris, nous accompagnons depuis 21 ans les créateurs d’entreprise dans toutes leurs formalités. Avec un traitement de dossier en 48 heures par notre équipe et plus de 10 000 entreprises créées, nous vous proposons dans ce guide une feuille de route claire, complète et actualisée pour réussir la création de votre SASU parisienne en 2026.

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La création d’une SASU à Paris implique plusieurs étapes juridiques structurées.

Qu’est-ce qu’une SASU ? Définition juridique

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, plus communément appelée SASU, est une forme juridique encadrée par l’article L. 227-1 du Code de commerce. Elle correspond à une SAS classique, mais composée d’un seul associé, personne physique ou morale. Le législateur français a souhaité offrir aux entrepreneurs individuels une structure souple, dotée de la personnalité morale, et capable d’évoluer facilement vers une SAS pluripersonnelle si l’activité venait à se développer.

Concrètement, la SASU se distingue par une liberté contractuelle quasi totale. L’associé unique fixe librement les règles d’organisation et de fonctionnement de sa société dans les statuts, sous réserve de respecter les dispositions impératives du Code de commerce. Cette flexibilité explique en grande partie l’engouement croissant pour cette forme à Paris, où près de 40 % des créations d’entreprises individuelles à responsabilité limitée optent désormais pour la SASU plutôt que pour l’EURL.

Sur le plan patrimonial, la SASU protège efficacement le créateur : la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports. En cas de difficultés économiques, son patrimoine personnel reste préservé, à l’exception des cas de fautes de gestion avérées. Cette séparation du patrimoine privé et professionnel constitue un atout majeur, notamment pour les activités présentant un risque financier ou commercial.

À retenir : La SASU est une SAS à associé unique, régie par l’article L. 227-1 du Code de commerce. Elle offre une responsabilité limitée aux apports et une grande liberté statutaire, ce qui en fait un choix privilégié pour les entrepreneurs parisiens en 2026.

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Infographie : Creer votre SASU en 5 étapes — Créer sa SASU à Paris : Le Guide Complet 2026
Visualisez en un coup d’œil : creer votre sasu en 5 étapes.

Pourquoi choisir la SASU à Paris en 2026 ?

Paris, capitale économique de la France, concentre près de 20 % des créations d’entreprises nationales. Le tissu entrepreneurial dense, l’accès facilité aux investisseurs, la présence de pôles d’innovation et la visibilité offerte par une adresse parisienne font de la capitale un terrain particulièrement favorable pour lancer une SASU. À cela s’ajoutent des aides locales, un accompagnement institutionnel structuré (CCI Paris Île-de-France, Bpifrance, French Tech) et un écosystème de prestataires juridiques et comptables sans équivalent.

Mais au-delà du contexte géographique, la SASU présente intrinsèquement plusieurs atouts qui justifient son succès auprès des créateurs solo. D’abord, sa souplesse de fonctionnement : pas de capital social minimum imposé (1 € suffit légalement), pas de quorum, pas d’assemblée formelle obligatoire dès lors que l’associé unique prend les décisions seul. Ensuite, sa capacité d’évolution : entrée d’investisseurs, transformation en SAS, levée de fonds — tout est facilité par la structure sociétaire.

Avantages SASU

  • Responsabilité limitée aux apports
  • Statut d’assimilé salarié (régime général)
  • Liberté statutaire quasi totale
  • Capital social de 1 € minimum
  • Évolution facile vers la SAS
  • Crédibilité accrue auprès des banques et clients
  • Option IR possible 5 ans
  • Pas de cotisations sociales sur les dividendes

Points de vigilance

  • Coûts de création supérieurs à la micro-entreprise
  • Comptabilité d’engagement obligatoire
  • Charges sociales élevées sur la rémunération
  • Pas de droit au chômage automatique
  • Formalisme de cession d’actions
  • Rédaction des statuts technique

L’autre force de la SASU réside dans le statut social du président, que nous détaillerons plus bas. Contrairement au gérant majoritaire d’EURL, le président de SASU est rattaché au régime général de la Sécurité sociale, ce qui lui assure une couverture sociale plus complète, notamment en matière de retraite et d’arrêt maladie. Ce point pèse lourd dans la décision de nombreux créateurs.

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Statut social et fiscal du président

Le président de la SASU occupe une position centrale dans l’organisation sociale. Il représente la société à l’égard des tiers, prend les décisions courantes de gestion et assume la responsabilité civile et pénale liée à ses fonctions. Son statut, à la fois social et fiscal, mérite une attention particulière car il influence directement le coût de fonctionnement de la structure et la protection sociale du dirigeant.

Statut social : assimilé salarié

Sur le plan social, le président de SASU rémunéré est assimilé salarié. Il relève du régime général de la Sécurité sociale, comme un cadre dirigeant d’entreprise classique. Cela signifie qu’il bénéficie d’une protection sociale étendue : assurance maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base et complémentaire. En revanche, il ne cotise pas à l’assurance chômage, sauf à souscrire une assurance privée dédiée.

Le coût de cette protection se reflète dans le niveau des charges sociales. À titre indicatif, les cotisations s’élèvent en moyenne à environ 80 % du salaire net versé, ce qui rend la SASU plus onéreuse en charges sociales qu’une EURL pour une rémunération équivalente. Important : si le président ne se verse aucune rémunération, aucune cotisation sociale n’est due, ce qui constitue une option intéressante en phase de démarrage.

Bon à savoir : Le président de SASU non rémunéré ne génère aucune cotisation sociale. Toutefois, il ne valide aucun trimestre de retraite et ne bénéficie pas de la couverture maladie liée à son mandat. Pensez à anticiper ce point en début d’activité.

Régime fiscal : IS par défaut, option IR temporaire

Sur le plan fiscal, la SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS). Les bénéfices sont taxés au niveau de la société selon le barème en vigueur (15 % jusqu’à un certain seuil, puis 25 % au-delà, sous réserve des conditions d’application). Les dividendes versés à l’associé unique sont ensuite imposés à titre personnel, soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, soit au barème progressif sur option.

L’associé unique peut toutefois opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant une durée maximale de 5 exercices, sous certaines conditions (société de moins de 5 ans, effectif limité, activité éligible, etc.). Cette option, à étudier avec un expert-comptable, peut s’avérer pertinente lorsque l’activité est déficitaire en début de cycle, permettant d’imputer les pertes sur les revenus personnels du créateur.

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Capital social : combien, comment, où ?

Le capital social représente l’ensemble des apports réalisés par l’associé unique au profit de la société. Il constitue à la fois la garantie des créanciers et un indicateur de crédibilité pour les partenaires (banques, fournisseurs, investisseurs). Pour la SASU, la loi française fixe un minimum légal de 1 €, mais la pratique conseille un montant plus représentatif de l’activité envisagée.

€

1 €

Capital minimum légal

%

50 %

Libération minimale à la création

★

5 ans

Délai pour libérer le solde

Apports en numéraire et apports en nature

Le capital peut être constitué de deux types d’apports. Les apports en numéraire correspondent à des sommes d’argent versées sur un compte bloqué (banque, notaire, Caisse des Dépôts). Au moins 50 % du montant doit être libéré à la constitution, le solde devant être versé dans un délai de cinq ans. Les apports en nature consistent en biens matériels ou immatériels (matériel, fonds de commerce, brevet, etc.) ; au-delà de certains seuils, un commissaire aux apports doit en évaluer la valeur.

Le dépôt des fonds : où et comment ?

Le dépôt s’effectue auprès d’un établissement bancaire, d’un notaire ou de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le dépositaire délivre une attestation de dépôt des fonds, document indispensable pour finaliser l’immatriculation. Les fonds restent bloqués jusqu’à la production de l’extrait Kbis, après quoi la société peut en disposer librement.

Attention : Choisissez un capital social cohérent avec votre activité. Un capital de 1 € peut décourager certains partenaires (bailleurs, banquiers, investisseurs). En pratique, un montant compris entre 1 000 € et 10 000 € est souvent recommandé pour les SASU parisiennes.

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Infographie : SASU vs EURL : que choisir ? — Créer sa SASU à Paris : Le Guide Complet 2026
Repérez l’essentiel : sasu vs eurl : que choisir ?.

Rédaction des statuts : le pivot juridique

Les statuts constituent l’acte fondateur de la SASU. Ils définissent l’identité de la société, ses règles de fonctionnement et les pouvoirs de son président. Leur rédaction est encadrée par les articles L. 210-2 et L. 227-1 du Code de commerce, qui imposent un certain nombre de mentions obligatoires. Mais au-delà du cadre légal, les statuts laissent une large marge de liberté contractuelle, ce qui en fait un véritable outil de structuration sur mesure.

Mentions obligatoires

Les statuts doivent obligatoirement mentionner : la dénomination sociale, la forme juridique (SASU), l’objet social, le siège social, la durée de la société (généralement 99 ans), le montant du capital social, le nombre et la nature des actions, l’identité du président, les modalités de prise de décision de l’associé unique, et les règles d’exercice social. À cela peuvent s’ajouter des clauses spécifiques (clauses d’agrément, droits de préférence, conditions de cession d’actions, etc.).

Bureau parisien dédié à la rédaction des statuts d'une SASU
La rédaction des statuts conditionne la structure juridique et fiscale de la SASU.

Pourquoi se faire accompagner ?

Si des modèles gratuits circulent en ligne, leur utilisation comporte des risques juridiques significatifs. Une clause mal rédigée, un objet social trop restreint ou une mention manquante peut entraîner le rejet du dossier au greffe, voire des contentieux ultérieurs. Faire appel à un professionnel — avocat, expert-comptable ou plateforme spécialisée comme LegalCentre — garantit la conformité, la sécurité et l’adaptation des statuts à votre projet.

Avantage : Avec LegalCentre, vos statuts sont rédigés sur mesure par notre équipe juridique, validés en 48 h et personnalisés selon votre activité, votre régime fiscal et vos perspectives de développement.

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Les 5 étapes clés de la création

La création d’une SASU à Paris suit un parcours administratif structuré, qui doit être respecté dans l’ordre. Chaque étape conditionne la suivante : un dossier incomplet ou mal préparé ralentit l’ensemble du processus. Voici une vision synthétique des cinq grandes étapes à parcourir, depuis la rédaction des statuts jusqu’à la délivrance du Kbis.

Rédiger les statuts

Élaborer les statuts conformément aux articles L. 210-2 et L. 227-1 du Code de commerce, en y intégrant toutes les mentions obligatoires et les clauses spécifiques à votre projet.

Déposer le capital social

Verser au moins 50 % du capital sur un compte bloqué (banque, notaire ou Caisse des Dépôts) et obtenir l’attestation de dépôt des fonds, indispensable au dossier.

Publier l’annonce légale

Faire paraître un avis de constitution dans un journal d’annonces légales habilité dans le département du siège social (Paris pour les SASU parisiennes).

Déposer le dossier au greffe

Constituer le dossier complet (statuts signés, formulaire M0, attestation de dépôt, justificatif de siège, déclaration des bénéficiaires effectifs) et le transmettre au guichet unique de l’INPI.

Recevoir le Kbis

Une fois le dossier validé par le greffe du Tribunal de commerce de Paris, la SASU est immatriculée au RCS et reçoit son extrait Kbis, véritable carte d’identité de l’entreprise.

Tableau récapitulatif des étapes et délais

Étape Durée moyenne Intervenants
Rédaction des statuts 2 à 7 jours Associé unique, juriste, expert-comptable
Dépôt du capital social 1 à 5 jours Banque, notaire ou Caisse des Dépôts
Publication de l’annonce légale 1 à 2 jours Journal d’annonces légales habilité
Dépôt du dossier au greffe 2 à 4 jours Guichet unique INPI / greffe du Tribunal de commerce
Délivrance du Kbis 3 à 10 jours Greffe du Tribunal de commerce de Paris

Bon à savoir : Avec LegalCentre, la préparation et le traitement complet du dossier par notre équipe s’effectuent en moyenne en 48 heures. Les délais ultérieurs (greffe, publication) restent toutefois dépendants des intervenants externes.

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Checklist des documents à préparer

Pour éviter les allers-retours avec le greffe et accélérer l’immatriculation, il est crucial de constituer un dossier complet dès la première soumission. Voici la liste exhaustive des pièces à rassembler avant de lancer les formalités. Cette checklist vaut pour la majorité des SASU parisiennes ; certaines activités réglementées peuvent exiger des documents supplémentaires (autorisation, diplôme, agrément).

Documents à préparer

  • Pièce d’identité du président (carte nationale, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
  • Justificatif de domicile personnel du président de moins de 3 mois
  • Justificatif de siège social (bail commercial, contrat de domiciliation, attestation de domiciliation)
  • Statuts datés et signés par l’associé unique
  • Attestation de dépôt des fonds délivrée par la banque, le notaire ou la Caisse des Dépôts
  • Attestation de parution de l’annonce légale dans un JAL habilité
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs (formulaire dédié)
  • Déclaration de non-condamnation et de filiation du président
  • Formulaire M0 SASU dûment rempli (généré par le guichet unique INPI)
  • Le cas échéant : rapport du commissaire aux apports pour les apports en nature
  • Le cas échéant : autorisation d’exercice pour les activités réglementées

Obligation légale : La déclaration des bénéficiaires effectifs est obligatoire depuis 2017. Son omission peut entraîner des sanctions pénales (jusqu’à 7 500 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement). Veillez à la transmettre dès l’immatriculation.

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Le siège social à Paris : un atout stratégique

Le choix du siège social constitue une décision structurante pour toute SASU. À Paris, le siège représente bien plus qu’une simple adresse postale : il conditionne la compétence du tribunal en cas de litige, l’attribution du numéro SIREN, la fiscalité locale (CFE) et l’image de marque vis-à-vis des partenaires. Une adresse parisienne prestigieuse, située dans un arrondissement central, peut significativement renforcer la crédibilité d’une jeune SASU.

Domiciliation d'une SASU à Paris dans le 9e arrondissement
La domiciliation à Paris offre prestige, flexibilité et sécurité juridique aux SASU.

Plusieurs options s’offrent au créateur. Il peut domicilier la société à son domicile personnel (sous réserve d’absence de clause contraire dans le bail ou le règlement de copropriété), louer un local commercial, ou opter pour une solution de domiciliation auprès d’une société agréée. Cette dernière formule, particulièrement adaptée aux SASU naissantes, présente plusieurs avantages : flexibilité, image professionnelle, services associés (réception du courrier, salle de réunion, permanence téléphonique).

LegalCentre propose une solution de domiciliation à son adresse unique : 33 rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris. Située au cœur de la capitale, à deux pas de l’Opéra Garnier et des Grands Boulevards, cette adresse offre une vitrine prestigieuse à votre SASU, avec une activation immédiate, 100 % en ligne. Idéal pour les créateurs qui souhaitent s’installer rapidement sans immobiliser de capital dans un bail commercial.

À retenir : Le siège social parisien améliore la crédibilité, simplifie les démarches administratives et permet de bénéficier de l’écosystème entrepreneurial le plus dense de France. Une SASU domiciliée à Paris inspire confiance aux clients et investisseurs.

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SASU vs EURL : laquelle choisir ?

La question revient systématiquement chez les créateurs solo : faut-il opter pour une SASU ou une EURL ? Les deux structures partagent un point commun fondamental : ce sont des sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée. Mais elles divergent sur des aspects essentiels du statut social du dirigeant, de la fiscalité par défaut et de la souplesse de fonctionnement. Le tableau ci-dessous synthétise les principales différences à pondérer selon votre profil.

SASU

  • Président assimilé salarié (régime général)
  • Charges sociales d’environ 80 % du net
  • IS par défaut, option IR 5 ans
  • Pas de cotisations sur dividendes
  • Grande liberté statutaire
  • Évolution facile vers SAS
  • Idéale pour lever des fonds
VS

EURL

  • Gérant majoritaire TNS (SSI)
  • Charges sociales d’environ 45 % du net
  • IR par défaut, option IS
  • Cotisations TNS sur certains dividendes
  • Statuts plus encadrés
  • Évolution vers SARL
  • Plus économique en charges

Le choix dépend essentiellement de deux paramètres : votre niveau de rémunération envisagé et votre besoin de protection sociale. Si vous prévoyez de vous verser une rémunération régulière et conséquente, la SASU offre une couverture sociale plus complète, en contrepartie de cotisations plus élevées. Si vous privilégiez l’optimisation des charges, ou si vous envisagez de vous rémunérer principalement par dividendes, l’EURL peut s’avérer plus avantageuse à court terme.

D’autres critères entrent en ligne de compte : la perspective d’ouvrir le capital à des investisseurs (avantage SASU), le secteur d’activité (l’EURL est parfois préférée pour les activités artisanales), et la complexité administrative que vous êtes prêt à assumer. Une consultation préalable avec un expert-comptable ou un avocat fiscaliste est vivement recommandée pour arbitrer en connaissance de cause.

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Quand passer de la SASU à la SAS ?

L’un des grands atouts de la SASU réside dans sa capacité à évoluer vers une SAS sans transformation lourde. Dès lors qu’un nouvel associé entre au capital, la SASU se mue automatiquement en SAS pluripersonnelle, sans nécessité de modifier la forme juridique. Seuls les statuts doivent être adaptés pour intégrer les nouvelles règles de gouvernance, les conditions d’agrément et les modalités de cession d’actions.

Plusieurs situations justifient ce passage : levée de fonds auprès d’investisseurs (business angels, fonds de capital-risque), entrée d’un associé opérationnel (cofondateur, partenaire stratégique), cession partielle de parts à un membre de la famille ou à un salarié clé, ou encore mise en place d’un pacte d’actionnaires structurant la collaboration. Dans tous les cas, la souplesse statutaire de la SAS facilite l’intégration de ces nouveaux schémas.

Évolution d'une SASU vers une SAS pour accueillir de nouveaux associés
Le passage de SASU à SAS s’opère sans transformation juridique lourde.

Bon à savoir : L’arrivée d’un second associé suffit à transformer juridiquement la SASU en SAS. Aucune procédure de transformation n’est requise, mais une mise à jour des statuts s’impose pour clarifier la gouvernance pluripersonnelle.

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Questions fréquentes sur la création de SASU à Paris

Quel est le coût total pour créer une SASU à Paris en 2026 ?

Le coût total dépend de plusieurs postes : annonce légale, frais de greffe, dépôt des bénéficiaires effectifs, accompagnement juridique éventuel. À titre indicatif, comptez plusieurs centaines d’euros pour les seuls frais administratifs, hors honoraires de prestataires. Pour un devis personnalisé adapté à votre situation, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée aux tarifs de création d’entreprise.

Combien de temps faut-il pour créer une SASU à Paris ?

En moyenne, la création complète d’une SASU prend entre 3 et 6 semaines, sous réserve de la disponibilité du dépôt des fonds, de la rédaction des statuts et des délais du greffe. Avec LegalCentre, le traitement de votre dossier par notre équipe s’effectue en 48 heures, ce qui réduit significativement le délai global, sous réserve des délais des intervenants externes (banque, JAL, greffe).

Peut-on créer une SASU avec un capital de 1 € ?

Oui, légalement, le capital social minimum d’une SASU est fixé à 1 €. Toutefois, en pratique, un capital trop faible peut nuire à la crédibilité de votre société auprès des banques, bailleurs et partenaires. Un montant compris entre 1 000 € et 10 000 € est généralement recommandé selon la nature et l’envergure de l’activité.

Le président de SASU peut-il toucher le chômage ?

Le président de SASU étant assimilé salarié, il ne cotise pas à l’assurance chômage au titre de son mandat social. Il ne peut donc pas percevoir d’allocations chômage en cas de cessation d’activité. Une assurance privée dédiée aux dirigeants peut toutefois être souscrite pour pallier cette absence de couverture.

Faut-il un expert-comptable obligatoire pour une SASU ?

Non, le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire pour une SASU. Toutefois, la tenue d’une comptabilité d’engagement, l’établissement des comptes annuels et la liasse fiscale étant particulièrement techniques, l’accompagnement d’un professionnel est vivement recommandé pour sécuriser les obligations comptables et fiscales.

Peut-on cumuler SASU et statut de salarié ?

Oui, il est tout à fait possible d’être à la fois président de SASU et salarié dans une autre entreprise, sous réserve du respect des clauses d’exclusivité et de non-concurrence éventuellement présentes dans votre contrat de travail. De nombreux entrepreneurs créent leur SASU en parallèle de leur activité salariée pour amorcer un projet sans rupture de revenus.

Conclusion : LegalCentre, votre partenaire pour créer votre SASU à Paris

Créer une SASU à Paris en 2026 reste un projet stimulant, porteur de nombreuses opportunités, mais qui exige rigueur et méthode. Du choix du capital social à la rédaction des statuts, en passant par le dépôt au greffe et l’obtention du Kbis, chaque étape demande une attention particulière pour sécuriser durablement votre projet entrepreneurial. La SASU offre un cadre juridique souple, protecteur et évolutif, parfaitement adapté aux ambitions des créateurs solo dans la capitale.

Chez LegalCentre, plateforme de services juridiques implantée au 33 rue de la Chaussée d’Antin dans le 9e arrondissement de Paris, nous mettons à votre disposition 21 ans d’expertise et un accompagnement sur-mesure pour transformer votre idée en société immatriculée. Statuts personnalisés, gestion complète des formalités, traitement en 48 heures par notre équipe, domiciliation parisienne immédiate : tout est pensé pour vous offrir sérénité et transparence à chaque étape.

Pour échanger avec l’un de nos juristes, obtenir un devis gratuit ou démarrer votre projet dès aujourd’hui, contactez-nous au +33 1 89 48 10 06, par email à [email protected], ou via notre formulaire en ligne. Nos équipes sont disponibles du lundi au vendredi, de 9h à 18h, pour vous accompagner dans la réussite de votre création.

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Nos tarifs LegalCentre

Voici nos tarifs officiels pour la création d’entreprise. La création des sociétés (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI) est offerte chez LegalCentre.

Forme juridique Gratuit Standard FullPack 24H Chrono
SAS / SASU / SARL / EURL / SCI 0 € 95 € 195 €
Auto-entreprise — 55 € 95 €
Création d’association — 75 € 155 €

Tous les prix sont indiqués HT. Les frais administratifs (greffe, annonce légale, BODACC, etc.) sont en sus selon le service. « 24H Chrono » correspond au délai de traitement du dossier par l’équipe LegalCentre, non compris le délai de délivrance du Kbis par le greffe.

Voir tous nos tarifs détaillés →


Avertissement : Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique personnalisé au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. LegalCentre est une plateforme de services juridiques et non un cabinet d’avocats. Pour toute situation spécifique, nous vous recommandons de consulter un avocat, un expert-comptable ou un notaire qualifié. Données à jour en 2026 — sous réserve de modifications législatives.