Nos tarifs

Modifiez les statuts de votre société au meilleur prix

Des tarifs compétitifs et transparents pour modifier les statuts de votre entreprise

Nos offres

Tarifs des offres de modification de statuts

Vous souhaitez modifier les statuts de votre société ? Chez LegalCentre, nous vous proposons des solutions claires et adaptées pour effectuer ces changements en toute sérénité.
Que vous ayez besoin de modifier votre siège social, votre objet social ou encore vos dirigeants, nos offres vous permettent de réaliser ces démarches rapidement et en toute conformité.

199€ HT
au lieu de 245 € HT · Offre du moment · + 63 € de frais de greffe
  • Procès-verbal de modification
  • Dossier juridique complet
  • Vérification et validation du dossier
  • Transmission au greffe
  • Mise à jour du RBE et du Kbis
  • Traitement prioritaire en 24h
  • Assistance téléphonique illimitée
299€ HT
au lieu de 345 € HT · Offre du moment · + 63 € de frais de greffe
  • Procès-verbal de modification
  • Dossier juridique complet
  • Vérification et validation du dossier
  • Transmission au greffe
  • Mise à jour du RBE et du Kbis
  • Traitement prioritaire en 24h
  • Assistance téléphonique illimitée
LegalCentre

Modification de statuts : que propose LegalCentre ?

Rédaction du procès-verbal de modification

Nos juristes experts rédigent pour vous un procès-verbal de modification conforme aux exigences légales et adapté à votre situation. Ce document essentiel détaille avec précision les changements apportés à vos statuts, vous garantissant une modification en toute conformité.

Dossier juridique complet

Pour que votre demande de modification de statuts soit traitée rapidement et sans accroc, nous constituons un dossier juridique complet. Ce dossier contient l'ensemble des pièces justificatives et documents nécessaires à l'enregistrement de votre modification de statuts.

Transmission au greffe et mise à jour du Kbis

Une fois votre dossier validé, nous nous chargeons de le transmettre au greffe du tribunal de commerce compétent pour procéder à l'enregistrement officiel de votre modification. Suite à cela, nous mettons à jour votre extrait Kbis afin qu'il reflète les changements apportés à vos statuts.

Traitement express en 24h

Avec notre offre Express, bénéficiez d'un traitement prioritaire de votre demande. Nos équipes mettent tout en œuvre pour valider et transmettre votre dossier en seulement 24 heures, vous permettant de concrétiser votre modification de statuts en un temps record.

Types de modifications disponibles

1

Changement de dirigeant

Actualisez les informations relatives aux personnes qui administrent votre société (gérant, président, directeur général) suite à une nomination, un départ ou tout autre changement.

2

Changement de siège social

Modifiez l'adresse de votre siège social pour le transférer au sein de la même ville, dans une autre commune ou encore dans un autre département.

3

Modification de l'objet social

Faites évoluer l'activité de votre entreprise en modifiant son objet social. Ajoutez ou supprimez des activités pour vous adapter aux changements de votre marché et saisir de nouvelles opportunités.

4

Modification de la dénomination sociale

Adoptez une nouvelle identité en changeant le nom de votre société. Que ce soit pour des raisons stratégiques, suite à un changement d'activité ou dans le cadre d'une restructuration, nous vous accompagnons dans cette démarche.

5

Augmentation de capital

Renforcez les fonds propres de votre entreprise par une augmentation de capital. Modifiez le montant de votre capital social et le nombre de parts ou d'actions pour financer vos projets de développement.
tarif

Frais administratifs obligatoires

Lors d’une modification de statuts, certains frais administratifs sont à prévoir en plus de nos tarifs de prestation. Ces frais, dont le montant varie selon la nature de la modification et la localisation de votre société, comprennent :

Des frais de greffe

Il s’agit des coûts de dépôt et d’enregistrement de votre dossier auprès du tribunal de commerce compétent.

Des frais d'annonce légale

La publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL) est obligatoire pour officialiser la modification de vos statuts.
Notre équipe vous accompagne pour déterminer précisément le montant de ces frais en fonction de votre situation et les intègre de manière transparente dans votre devis.
FAQ

Questions fréquentes sur la modification de statuts

Quels documents dois-je fournir pour modifier mes statuts ?
Pour procéder à une modification de statuts, vous devez nous transmettre le procès-verbal de l'assemblée générale ayant approuvé les modifications, ainsi que les statuts mis à jour intégrant les changements. Si des documents complémentaires sont nécessaires, nos experts vous en informeront.
Sous quel délai puis-je obtenir mes statuts modifiés ?
Avec notre offre Standard, vous obtenez vos statuts modifiés sous environ une semaine. Si votre modification est urgente, optez pour notre offre Express qui vous garantit un traitement de votre demande en 24 heures seulement.
Puis-je modifier plusieurs éléments de mes statuts en une seule fois ?
Tout à fait, il est possible de grouper plusieurs modifications en une seule démarche. Par exemple, vous pouvez modifier simultanément votre siège social et votre objet social. Nos juristes vous conseillent sur la meilleure approche en fonction de vos besoins.
Comment être sûr que ma modification de statuts sera acceptée ?
Chez LegalCentre, nous mettons notre expertise juridique à votre service pour constituer un dossier complet et conforme aux exigences légales. Nous veillons à ce que l'ensemble des pièces soient fournies et à ce que les documents soient rédigés selon les règles en vigueur, vous garantissant une modification de statuts réussie.

Choisissez votre offre et modifiez vos statuts dès maintenant !

Que vous soyez une PME, une startup ou un grand groupe, notre équipe de juristes spécialisés est là pour sécuriser et simplifier votre modification de statuts. Gagnez du temps et de la sérénité en nous confiant la gestion complète de cette démarche administrative complexe.
Obtenez une réponse rapide et une solution personnalisée en moins de 48 heures !

Coordonnées

Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00
+33 1 89 48 10 06
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