Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site legalcentre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Edition du site
Le site internet accessible à l’adresse https://www.legalcentre.fr est édité par :
Raison sociale : MONTORNI SAS
Siège social : 33, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 Paris, France
Téléphone : 01 89 48 10 06
Adresse électronique : [email protected]
Immatriculation RCS : 929 290 419 [SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 929 290 419
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Le représentant légal de la société MONTORNI SAS.
3. Hébergement et infrastructures techniques
Afin de garantir une transparence totale quant à la gestion technique du site legalcentre.fr, les infrastructures d’hébergement se décomposent comme suit :
Hébergement de la plateforme (Code & Serveur WordPress)
Prestataire d’hébergement : Contabo GmbH
Adresse du siège : Aschauer Str. 32a, 81549 München, Allemagne
Téléphone : +49 89 356471770
Site web : www.contabo.com
Gestion du nom de domaine (Registrar / DNS)
Prestataire : OVH SAS
Adresse du siège : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (France)
Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site legalcentre.fr (notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, structure, base de données et code source) est la propriété exclusive de la société MONTORNI SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MONTORNI SAS.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs du site legalcentre.fr disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition sur les données personnelles les concernant.
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
